Conditions générales

  1. Identification du vendeur
  2. Généralités et définitions
  3. Conclusion de la vente en ligne
  4. Transfer de proprieté
  5. Prix
  6. Paiement
  7. Livraison
  8. Contact
  9. Garantie légale pour les consommateurs
  10. Droit de renonciation
  11. Preuve

1. Identification du vendeur

Sissel Benelux sprl 
Torenstraat 20, 3384 Glabbeek (Belgique) 
TVA BE 0451.206.881 - RPR Leuven 
Tél. 014/33.77.11 
E-mail info@sissel.be

2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par Sissel Benelux et ce sur les territoires belge, hollandais et luxembourgeois. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Sissel Benelux se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Sissel Benelux n’est actif qu’en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Nous ne pouvons accepter votre commande que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange ultérieur d'information se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Louvain sont seuls compétents.

3. Conclusion de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.sissel.be et www.sissel.nl , ne constituent pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour établir un contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation de commande. Pour la sécurité et la certitude du client, Sissel Benelux se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Sissel Benelux peut également refuser des commandes lorsqu'il apparait que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

4. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. Prix

Nos prix s’entendent TVA, Bebat et Recupel compris. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés, mais peuvent varier en tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s'appliquera à cette vente en ligne.

6. Paiement

Le client peut effectuer son paiement:

  • par carte de crédit: 
VISA/ MASTERCARD/BANCONTACT/MISTER CASH
  • par Net Banking: 
CBC Online

7. Livraison
La marchandise est en principe livrée par un coursier. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont clairement indiqués lors du processus de commande.

Délai de livraison
Les articles en stock au moment de la commande seront livrés dans les 5 jours ouvrables. Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, Sissel Benelux contacte le client pour fixer une date de livraison. 

 

8. Contact

Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter le Webshop Sissel Benelux au numéro de téléphone 014/33.77.11 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h à 17h) ou en envoyant un mail à info@sissel.be ou info@sissel.nl .

9. Garantie légale pour les consommateurs

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.



a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

  • Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par la marchandise et à la marchandise (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...), ainsi qu'à son contenu.
  • Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire;
  • Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;
  • Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur;
  • Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.


b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Sissel Benelux, le bénéfice de la garantie est annulé.

d) La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client; l’original de ces documents devra être produit par le client. La durée de la garantie prend effet à la date d’enlèvement ou de livraison.


e) La garantie n’est pas cessible. Elle ne s’applique donc pas dans le cas où l’appareil changerait de propriétaire. 

 

10. Droit de renonciation

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs. Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage". Des appareils utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.


Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le webshop dans les 14 jours au numéro 014/33.77.11 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h à 17h) ou envoyer un e-mail à info@sissel.be .

En outre et pendant ce même délai, il doit réemballer l'appareil dans son emballage d'origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d'emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à Webshop Sissel Benelux, Torenstraat 20, BE-3384 Glabbeek;

Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, Sissel Benelux remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison.

11. Preuve

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

Ces conditions de vente sont applicables à partir du 16/06/2011.